Vous envisagez un projet immobilier et vous vous demandez si vous êtes éligible au crédit à taux zéro (PTZ) ? Le PTZ est un prêt immobilier sans intérêt, mais qui ne peut pas financer 100% de votre projet. Ce prêt doit être complété par d’autres prêts immobiliers ou un apport personnel. Mais attention, il y a des conditions à respecter en termes de revenus et de résidence principale.
Plafonds de Ressources : L’Équilibre entre Revenus et Zone Géographique
Pour être éligible au PTZ, les ressources de l’emprunteur doivent respecter un certain plafond. Ce plafond varie en fonction de la zone géographique du logement (zones A, B1, B2, C) et du nombre d’occupants.
Mais comment sont évaluées vos ressources ? Le montant des revenus pris en compte correspond à la plus forte de deux sommes :
– Les revenus fiscaux de référence de l’année n-2 pour toutes les personnes qui occuperont le bien.
– Un « revenu plancher » équivalent au coût de l’opération divisé par 9.
Ce système permet d’éviter que des personnes dont les revenus ont fortement augmenté entre l’année n-2 et la demande de prêt puissent bénéficier du PTZ.
PTZ : Quels sont les Plafonds de Ressources à Respecter ?
Voici les plafonds de revenus à respecter par nombre de personnes destinées à occuper le logement et par zone géographique :
– Zone A : De 37 000€ (pour 1 personne) à 118 400€ (pour 8 personnes et plus)
– Zone B1 : De 30 000€ (pour 1 personne) à 96 000€ (pour 8 personnes et plus)
– Zone B2 : De 27 000€ (pour 1 personne) à 86 400€ (pour 8 personnes et plus)
– Zone C : De 24 000€ (pour 1 personne) à 76 800€ (pour 8 personnes et plus)
Quels Projets Immobiliers sont Éligibles au PTZ ?
La demande de PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf. Mais ce n’est pas tout, d’autres projets situés en zone B2 ou C peuvent aussi vous permettre d’obtenir un PTZ, par exemple :
– L’achat d’un logement ancien avec de gros travaux qui le rendent fiscalement comparable à un logement neuf.
– La transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (fiscalement assimilé à un local neuf).
– L’achat d’un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux doivent permettre de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m² pour bénéficier du PTZ.
Attention : les travaux de construction ou d’amélioration ne doivent jamais commencer avant l’obtention du PTZ.
Conditions d’Occupation du Logement
Le logement acquis avec le PTZ doit rester la résidence principale de l’emprunteur pendant les 6 années qui suivent le versement du prêt. Passé ce délai, il peut être loué. L’occupation des lieux doit intervenir 1 an au plus tard après la date d’achèvement des travaux, ou 1 an après la date d’acquisition du logement si celle-ci est postérieure.
Il existe toutefois des exceptions, notamment en cas d’achat d’un bien destiné à devenir sa résidence principale au moment de sa retraite (qui doit intervenir dans un délai de 6 ans).
Sachez enfin que : un seul crédit PTZ peut être autorisé par opération immobilière.
Le PTZ est un prêt immobilier sans intérêt qui peut vous aider à financer votre projet immobilier. Cependant, il est soumis à des conditions strictes en termes de revenus, de zone géographique et d’occupation du logement. Assurez-vous de bien comprendre ces conditions avant de vous lancer.
Source : https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/financement/le-pret-a-taux-zero-ptz
