À l’heure où la rénovation énergétique est au centre des débats, les primes Certificats d’Économie d’Énergie constituent l’une des meilleures alternatives pour atteindre les objectifs escomptés. Il s’agit d’une espèce d’allocations financières permettant aux bénéficiaires d’entreprendre aisément leurs ouvrages, favorisant la transition énergétique. La réglementation encadrant ces aides évolue chaque année, offrant donc de nouvelles opportunités et contraintes aux bénéficiaires. Retrouvez ci-dessous l’essentiel à connaître.
Le renforcement du niveau d’obligation CEE pour la 5e période
Pour faire face aux nouvelles exigences du secteur énergétique, le gouvernement s’inscrit dans une démarche d’innovation continuelle.
À cet égard, de nouvelles résolutions sont régulièrement adoptées afin d’accompagner efficacement la transition énergétique des foyers.
La dernière en date est le renforcement du niveau d’obligation des primes cee pour la 5e période qui court de 2022 à 2025. Statistiquement, elle va s’accroître de 25 %, soit près de 600 TWh cumac (TWhc).
Cette nouvelle est une révolution décisive qui va dans le bon sens. En effet, ce renforcement du niveau d’obligation devrait inciter une nette augmentation du tarif des certificats d’Économie d’énergie.
Une aubaine pour les foyers, notamment les plus modestes, car les primes octroyées aux ouvrages de rénovation énergétique s’exprimeraient à la hausse.
En outre, cette révolution renforcera la visibilité aux firmes du BTP fortement impactées par la baisse des primes CEE.
Pour accompagner cette augmentation du niveau d’obligation, une importante somme (150 millions d’euros) sera déployée pour assurer le lancement d’un appel à programmes au profit des foyers en situation de précarité énergétique.
Une amélioration des prix des certificats d’Économie d’énergie
Les certificats d’Économie d’énergie constituent les plus importants leviers pour la réussite de la politique de transition énergétique.
Pour preuve, le rehaussement de leur niveau d’obligation influence significativement le prix des primes d’énergie sur le marché.
Ce changement qui a commencé à se faire ressentir en février 2023 est parti pour se prolonger au-delà de la 5e période des CEE. Cette augmentation entraîne inévitablement une hausse des primes de solidarité et des CEE classiques.
Une évolution significative du dispositif de certificat d’Économie d’énergie
Pour étoffer le plan « Sobriété énergétique », le gouvernement prévoit dans les prochaines années de consolider significativement les Certificats d’Économie d’Énergie. Cette réforme est prévue pour prendre effet dans la 6e période qui s’étend de 2026 à 2030.
L’une des modifications significatives devra être le passage d’une obligation de moyens à une obligation de résultat pour les ouvrages de rénovation énergétique.
On se rappelle de l’évolution issue du décret du 20 décembre 2022 qui favorisait le contrôle par contact pour les interventions sur les :
- Machines indépendantes de chauffage au bois ;
- Ouvertures complètes avec vitrage isolant ;
- Chaudières haute performance énergétique ;
- Les dispositifs de régulation par programmation d’intermittence, etc.
Dans l’espèce, le gouvernement prévoit dès 2026, une nette diminution de la consommation énergétique des foyers par le biais d’un dispositif de supervision des fournisseurs d’énergie. Pour ce faire, l’État prévoit d’utiliser l’influence des compteurs communicants.
Cette nouvelle stratégie mettra une pression particulière à tout le secteur énergétique. Cette démarche de supervision incitera les acteurs à effectuer des interventions de qualité et à reconsidérer les obligations qui leur incombent.
Cette réforme, si elle voyait le jour, permettra de résoudre l’une des déficiences principales des certificats d’Économie d’énergie. Il s’agit de l’inexistence de lien entre le prix des primes CEE octroyé aux foyers et l’accomplissement d’un certain seuil d’économie d’énergie.
